Les présentes Conditions Générales de Vente (les "CGV") détaillées ci-dessous s'appliquent à toutes les commandes passées sur www.les-bons-jours.com ("Site Internet").

Elles visent à définir les modalités de vente entre LES BONS JOURS et l'utilisateur, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison.

Elles sont conclues entre, d'une part, la société LES BONS JOURS, et d'autre part, toute personne ("le Client") effectuant un achat via le site internet de LES BONS JOURS (www.les-bons-jours.com).

Pour toute information, il est possible d’adresser un message par email à l’adresse suivante : bonjour@les-bons-jours.com

Les présentes Conditions Générales de Ventes ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la société LES BONS JOURS, dont le siège social est situé 117 rue du Mont Cenis 75 018 Paris, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 902 345 990 ("LES BONS JOURS"), propose sur le site www.les-bons-jours.com (le « Site Internet »), à toute personne physique (le « Client »), la vente (la « Commande ») de produits (le(s) « Produit(s)») ainsi que les services associés.

Les Conditions Générales de Vente pourront être modifiées à tout moment à l'initiative de LES BONS JOURS, la version applicable à toute Commande étant celle figurant en ligne sur le site www.les-bons-jours.com au moment de la Commande. 

Préalablement à toute transaction, le Client reconnaît expressément avoir pris connaissance des CGV et en accepter les termes et conditions sans réserve, dès lors qu'il coche la case « J'accepte les CGV », une fois précisé le nombre et la catégorie de Produits souhaités et avant de procéder au paiement.

Préalablement à la passation de toute Commande de Produits en ligne, le Client peut s’inscrire sur le Site en créant un compte, regroupant toutes informations utiles (le « Compte »). 

L’inscription du Client sur le Site est validée par LES BONS JOURS après vérification du formulaire standard rempli par le Client. Le Client reçoit un e-mail de confirmation d’inscription.

Lors de la création de son Compte, le Client doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données qu’il fournit. Le Client est tenu de toujours mettre à jour ses informations personnelles. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, LES BONS JOURS ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer des Produits.

En s’inscrivant sur le Site, le Client déclare et garantit à LES BONS JOURS qu’il est majeur et a la capacité juridique pour contracter.

LES BONS JOURS peut supprimer le Compte du Client à tout moment, pour toute raison, à sa seule discrétion.

Le Client peut également passer Commande sans s’inscrire préalablement sur le Site en créant un compte. Dans cette hypothèse, les informations requises pour le traitement de sa Commande seront également à compléter avec soin.

Les Produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site au jour de la consultation du Site par le Client, dans la limite des stocks disponibles. Ces indications sont mises à jour automatiquement en temps réel. 

Description produits

La présentation et la description des Produits LES BONS JOURS sont réalisées avec le plus grand soin pour satisfaire au mieux l’information du Client (textes, images, descriptifs). Il est toutefois possible que des erreurs puissent figurer sur le Site, ce que le Client reconnaît et accepte.

La présentation et la description des Produits LES BONS JOURS sont modifiables à tout moment, sans préavis et à l'entière discrétion de LES BONS JOURS.

Également, il est à noter que les couleurs des Produits mis en vente sur le Site sont susceptibles, malgré toutes les précautions prises, de ne pas correspondre aux couleurs réelles, sous l’effet par exemple du navigateur Internet et/ou de l’écran utilisé. La responsabilité de LES BONS JOURS ne pourrait être engagée à cet égard.

Disponibilité produits

Les indications sur la disponibilité des Produits sont indiquées sur la fiche Produit correspondante. 

La mention "épuisé" indique que le Produit n'est plus disponible car les stocks du Produit en question ont été entièrement vendus.

LES BONS JOURS se réserve le droit de modifier ou d'annuler une Commande à tout moment si une référence n'était pas disponible après état des stocks, notamment en cas de
dépassement de la capacité de production des fabricants dans les délais impartis. 

Également, une erreur dans la mise à jour, quelle qu'en soit l'origine, n'engage pas la responsabilité de LES BONS JOURS. À ce titre, LES BONS JOURS ne saurait être tenue responsable de l’annulation d’une Commande d’un Produit du fait de l’épuisement des stocks.

Prise de commande

La prise de commande sur le Site est soumise au respect de la procédure mise en place par LES BONS JOURS comprenant des étapes successives aboutissant à la validation de la Commande.

Le Client peut sélectionner autant de Produits qu'il le souhaite qui s'ajouteront au panier (le "Panier"), dans la limite des stocks disponibles. Le Client est informé, en temps réel lors de la passation de sa Commande, de la disponibilité des Produits souhaités, inscrite dans son Panier. 

Le Panier récapitule les Produits choisis par le Client ainsi que les prix et les frais associés. Le Client pourra librement modifier le Panier avant validation de sa Commande. La validation de la Commande vaut confirmation de l'acceptation par le client des CGV, des Produits achetés, de leur prix ainsi que des frais associés.

Dès l’enregistrement de la Commande, un email de confirmation récapitulant celle-ci sera adressé au Client par LES BONS JOURS. À cet effet, le Client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par LES BONS JOURS du contenu de sa Commande. Les factures sont disponibles dans la rubrique "mon compte" du Site.

Précommande

Certains objets sont proposés en Précommande : ils sont uniquement fabriqués à la commande ou demandent encore un peu de temps dans les ateliers. Ils ne sont donc pas disponibles immédiatement.

Dans le cas d'une Précommande :
1 - Le Client est clairement informé du statut de Précommande d'un article sur la fiche Produit correspondante.
2 - La procédure et les étapes successives aboutissant à la validation de la Précommande est la même que pour la Commande, précisées précédemment. Le Client recevra un email de confirmation d'achat avec toutes les informations sur la commande, et sera informé par email dès que l'article en Précommande sera disponible (en stock) et expédié.
3 - Les sommes versées en avance par le Client ne constituent en aucun cas des arrhes, au sens de l’article 1590 du Code Civil.

Prix

Les tarifs des Produits et le prix total lors de la validation de la Commande sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, et ne comprennent pas les frais de port.

Le montant des frais de port est précisé sur le Site avant validation de la Commande.

LES BONS JOURS se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, cependant les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement et du paiement de la Commande.

Paiement

Modalités de règlement

Le paiement des Produits par le Client s'effectue exclusivement en euros.

Opération de paiement

Les Produits sont payables comptant lors de la Commande. Le règlement s’effectue soit via Paypal, soit par carte bancaire via la plateforme sécurisée de notre Site.

Facture

Aussitôt la transaction effectuée, le Client en est informé sur la fenêtre du navigateur ayant donné lieu à la requête sécurisée. Il reçoit un e-mail de confirmation d'achat faisant office de facture. Le compte bancaire du Client est débité du montant de la Commande dès l'acceptation de la transaction par le centre de paiement.

En cas de refus par le centre de paiement concerné, la Commande est automatiquement annulée.

LES BONS JOURS se réserve le droit de refuser ou d’annuler une Commande émanant d’un Client avec lequel un litige relatif au paiement serait en cours ou aurait eu lieu à l’occasion d’une précédente Commande ou en cas de suspicion objective de fraude. 

Les marchandises livrées restent la propriété de la société LES BONS JOURS jusqu’à la réception du paiement.

Sécurisation des paiements

Les transactions effectuées sur le Site sont sécurisées. LES BONS JOURS recourt à un système de paiement en ligne sécurisé permettant de crypter le numéro de carte bancaire du Client par l’intermédiaire du protocole SSL (Secure Socket Layer).

Adresse de livraison

Les Produits sont expédiés à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa Commande.

Au moment de la validation de la commande sur le module de paiement, il incombe au client de fournir une adresse email et un numéro de téléphone valides pour que celui-ci soit informé de toutes les informations relatives au suivi et à la livraison de la Commande.

Dans le cas du Point Relais, il appartient au Client de choisir et de vérifier l'adresse du Point Relais sélectionné une fois la commande validée. En cas d'informations manquantes ou erronnées, LES BONS JOURS ne sera pas en mesure d'en effectuer la modification.

LES BONS JOURS se réserve le droit de refuser de livrer les Commandes de particuliers à des boites postales, adresses collectives comme par exemple des hôtels, des bureaux ou des établissements de soins.
En cas de livraison à une adresse collective, le Client reconnaît que l'obligation de LES BONS JOURS pour l'acheminement de la Commande s'arrête à la livraison effective à l'adresse collective indiquée dans son bon de Commande, alors même que l'envoi n'est pas réceptionné par le Client destinataire final mais par un tiers.

LES BONS JOURS ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de procéder à la livraison d'une Commande, de sa non réception ou de sa perte en point de retrait.

À l'expédition des Produits, LES BONS JOURS envoie par e-mail au Client le numéro de suivi de son colis.

Frais de livraison

La participation aux frais de port est fixée en euros TTC en fonction de l’option choisie par le Client lors de validation de sa Commande (livraison standard, Colissimo, Chronopost, Point relais Mondial Relay). 

Au moment de la validation de la Commande sur le module de paiement, les frais de port s’affichent automatiquement, le prix variant selon le choix du service de livraison effectué par le Client. Ce montant est dû par le Client en sus du prix de vente des Produits achetés.

Concernant les ventes hors Union Européenne, il est rappelé que les frais de dédouanement, le paiement de droits ou taxes divers sont à la charge du Client.

Délais de livraison

Les délais de livraison sont indiqués lors de la Commande. Il s’agit de délais indicatifs, exprimés en jours ouvrés et correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison.

En général, les commandes d'articles immédiatement disponibles (en stock) sont expédiées sous 1 à 5 jours ouvrés*.

*Sauf période exceptionnelle communiquée (temps forts, ventes spéciales et congés).

Pour les articles précisés en Précommande (voir point 4 - Commande et précommande), le délai entre la Précommande et la livraison est mentionné à titre indicatif lors de l’achat en précommande et est variable en fonction des caractéristiques et de la fabrication de chaque référence.
Le Client sera informé par email dès que l'article en Précommande sera disponible (en stock) et expédié.

Réception des produits

En application des articles L.216-3 et suivants du Code de la consommation, tout risque de perte ou d'endommagement des biens est transféré au Client au moment où ce dernier, ou un tiers désigné par lui, et autre que le transporteur proposé par LES BONS JOURS, prend physiquement possession de ces biens. 

La livraison est réputée effectuée dès la remise du Produit au Client par le transporteur, matérialisé par le système de contrôle utilisé par celui-ci. 

À la réception des Produits, le Client est tenu de vérifier l’état apparent de l’emballage et du produit et à signaler les éventuels dommages au transporteur sur le bon de livraison ainsi qu’à LES BONS JOURS, dans un délai de trois (3) jours en envoyant un mail à bonjour@les-bons-jours.com.

LES BONS JOURS ne pourra être tenue responsable des éventuels problèmes de livraison, de perte ou de détérioration de colis et qui seraient la responsabilité de La Poste ou du transporteur choisi, notamment en cas de redirection ou changement de Point Relais par Mondial Relay.

LES BONS JOURS ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait ou étant dû à un acte de force majeure (voir point 12 - Force majeure).

Retours et réclamations

Conformément au Code de la Consommation français, le Client dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours à compter du jour de réception du Produit commandé pour exercer son droit de rétractation légal sans avoir à motiver sa décision et renvoyer ainsi à LES BONS JOURS ledit Produit. Toutefois compte tenu de la nature même des Produits, le Client reconnait que conformément aux dispositions du Code de la Consommation, il ne pourra exercer son droit de rétractation sur les Produits ayant été descellés/ouverts après leur livraison et qui ne pourront donc être commercialisés à nouveau par LES BONS JOURS en raison des risques d’hygiène ou de protection de la santé qu’ils présentent pour les Clients. 

Pour effectuer un retour, il conviendra au Client d’indiquer à LES BONS JOURS son souhait de se rétracter en envoyant toute déclaration dénuée d´ambigüité exprimant sa volonté de se rétracter ou le formulaire de rétraction joint en annexe par email, à : bonjour@les-bons-jours.com, ou par courrier à l'adresse d'expédition : LES BONS JOURS, 117 rue du Mont Cenis 75 018 Paris, dans le délai indiqué, afin de recevoir les instructions de retour. 

Remboursements

Pour obtenir un remboursement, LES BONS JOURS demande que les Produits soient retournés dans leur emballage d'origine dans la mesure du possible ou un emballage choisi par le Client de façon à ce que les Produits soient propres à une nouvelle commercialisation, intacts et complets sans trace d'utilisation, non portés et non lavés.

Les Produits utilisés, personnalisés, confectionnés selon les spécifications du Client ne pourront pas faire l’objet d’un retour pour remboursement. 

Pour des raisons d'hygiène et de protection de la santé : les produits d'hygiène, parfumerie et bougie ne pourront pas faire l'objet d'un retour pour remboursement.

Dans le cas d’un exercice du droit de rétractation en conformité avec les dispositions ci-dessus (délai et modalités de retour), LES BONS JOURS remboursera le Client de la totalité des sommes versées, lorsque LES BONS JOURS aura reçu les Produits.

A contrario, si le Produit n’est pas retourné par le Client dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du Produit, ou si le Produit n’est pas retourné dans l’état décrit ci-dessus (par exemple si un Produit a été ouvert ou si ce n’est plus l’emballage d’origine), LES BONS JOURS se réserve le droit de refuser ce retour et de ne pas rembourser le Client.

LES BONS JOURS effectue le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui qui aura été utilisé pour la transaction.

Le retour des Produits est à la charge du Client et se fait à ses risques. Les frais de retour sont à la charge de LES BONS JOURS si le Produit livré au Client est différent du Produit commandé ou s’il est livré défectueux ou endommagé. Il appartiendra au Client de conserver toute preuve de retour, ce qui suppose que les Produits soient retournés par envoi recommandé ou par tout autre moyen donnant date certaine à cet envoi (Colissimo ou Lettre suivie). En cas d'erreur de livraison, LES BONS JOURS ne pourra être considérée comme responsable et suspendra le remboursement jusqu’au complet retour des Produits. 

À noter : LES BONS JOURS a la faculté, malgré l’exercice par le Client de son droit de rétractation ou de sa demande d’échange, de ne pas accepter la restitution des Produits lorsque ceux-ci ont été altérés dans leurs caractéristiques essentielles ou qualitatives ou ont été endommagés. Dès lors, les Produits retournés incomplets, endommagés ou salis, ne seront pas repris et, par conséquent, non remboursés par LES BONS JOURS. LES BONS JOURS en informera le Client par écrit, dans un délai de quatorze (14) jours à compter du jour suivant la réception des produits retournés ayant fait l’objet du droit de rétractation ou de la demande d’échange. Les Produits seront alors adressés de nouveau au Client, aux frais de ce dernier.

Tous les produits en vente sur le site www.les-bons-jours.com bénéficient de la garantie légale de conformité prévue et définie par les articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation et de la garantie contre les vices cachés prévue et définie aux articles 1641 et suivants du Code civil. 

Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d'entretien de la part du Client comme en cas d'usure normale des Produits, d'incidence ou de force majeure. Ces garanties ne couvrent pas les Produits endommagés du fait du Client ainsi que les éventuelles imperfections ou particularités inhérentes aux Produits artisanaux, anciens ou de seconde main (précisé dans la fiche Produit).

En application de l’article L.221-15 du Code de la consommation, LES BONS JOURS peut s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au consommateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure. 

Afin de faire valoir ses droits, le Client devra, sous peine de déchéance de toute action s'y rapportant, informer LES BONS JOURS par écrit de l'existence des vices dans un délai maximum de 2 ans à compter de leur découverte.
LES BONS JOURS pourra suivant les cas et à sa discrétion remplacer, ou faire réparer, ou donner un avoir au Client pour les Produits ou pièces sous garantie jugés défectueux. Cependant, toute garantie ne s'appliquera que sous réserve que le dommage ne soit pas causé par le Client suite à une négligence, détérioration ou utilisation inappropriée du Produit.  

Il est rappelé que lorsque le Client agit en garantie légale de conformité :
- Il bénéficie d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir
- Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve de certaines conditions de coût prévues par l’article L.217-9
- Il est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité durant les 24 mois suivant la délivrance du bien

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie. Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés au sens de l'article 1641 du code civil. Dans cette hypothèse, le Client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente (article 1644 du code civil). 

Pour mettre en œuvre ces deux garanties, il appartient au Client d’adresser une réclamation à LES BONS JOURS par email à : bonjour@les-bons-jours.com en démontrant la non-conformité et/ou le vice caché d’un Produit. Concernant la démonstration du vice caché en particulier, le Client doit démontrer les éléments suivants : (i) un défaut caché, c'est-à-dire non apparent lors de la commande, (ii) rendant le Produit impropre à l'usage auquel on le destine ou diminuer très fortement son usage et qui (iii) existait au moment de la commande. Il est précisé que n’entrent pas dans le champ d'application de ces garanties, les altérations de couleurs ou l'apparition de tâches, les pannes, dysfonctionnements ou casses résultant d'une chute, d’un cas fortuit ou de force majeure, d'une mauvaise manipulation, d'un défaut d'entretien par le Client ou du non-respect des règles d’utilisation et d’entretien des Produits. Si le Produit s’avère défectueux, le Client aura le choix de garder ledit Produit et demander une réduction du prix ou retourner le Produit et être remboursé. Tout retour de Produits (non-conformité ou défectuosité) s’effectue conformément aux conditions de retour des Produits telles que prévues ci-dessus à l’article 7 « Retours, réclamations et remboursements ».

Les noms de domaine, marques, éléments identitaires de LES BONS JOURS, produits, dessins, images et vidéos des produits, les textes ou plus généralement toute information objet de droit de propriété intellectuelle sont protégés par le droit d'auteur, des marques et des brevets, sont la propriété exclusive de LES BONS JOURS et sont déposés à l’Institut National de la Propriété Intellectuelle (INPI).

Toute reproduction totale ou partielle, modification, réutilisation de ces biens et plus généralement, tout acte de représentation, diffusion et exploitation de l’un quelconque de ces éléments, en tout ou partie, pour quelque motif que ce soit, sont strictement interdits et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires. 

Le site web, son contenu et ses images sont la propriété de LES BONS JOURS. L'utilisateur n’est pas autorisé à télécharger, modifier ou distribuer tout ou partie du site Web sans le consentement écrit exprès de LES BONS JOURS.

L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel ou professionnel et qui désire placer sur son site un lien simple renvoyant directement à l'une des pages du Site, doit obligatoirement en demander l'autorisation expresse préalable à LES BONS JOURS.

En s’inscrivant sur le Site www.les-bons-jours.com, le Client consent à l'utilisation par LES BONS JOURS des données personnelles le concernant et qu'il a communiquées ou qui sont collectées via le fonctionnement du Site Internet. 

Seules les données strictement nécessaires à la finalité des traitements mis en œuvre sont collectées par LES BONS JOURS.

À ce titre, les données sont traitées principalement pour les finalités suivantes :

- Le traitement et la livraison de la Commande, la gestion des paiements.
- La gestion de l’envoi des informations relatives aux Produits, newsletters, supports de communication et /ou de promotion de LES BONS JOURS.
- La réalisation d’analyses et études statistiques des visites du Site afin d’en améliorer le contenu, les services et Produits proposés, afin de mieux comprendre le marché, les besoins en termes de produits et de services.

Les destinataires des données à caractère personnel sont les services concernés de LES BONS JOURS.

LES BONS JOURS ne conserve les données à caractère personnel que pendant le temps nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées et dans le respect de la réglementation en vigueur. Ainsi, les données relatives aux Clients sont conservées pendant la durée des relations contractuelles, augmentée de 3 ans à des fins d’animation et de prospection, sans préjudice des obligations de conservation ou des délais de prescription. Les données relatives aux prospects sont conservées pendant une durée de 3 ans à compter du dernier contact entrant avec LES BONS JOURS.

LES BONS JOURS assure la sécurité des données à caractère personnel en mettant en place une protection des données renforcée par l’utilisation de moyens de sécurisation physiques et logiques.

LES BONS JOURS s’engage à ne pas vendre, louer, céder ou communiquer ces données à un tiers n’ayant aucun lien direct avec l’activité de LES BONS JOURS, excepté en cas d’obligation légale. LES BONS JOURS pourra ainsi communiquer les données des Clients à ses sous-traitants agissant en son nom, tels les services de livraison ou de paiement sécurisés sur Internet. Ces tiers n’utiliseront les données personnelles des Clients que sur instructions de LES BONS JOURS dans le cadre de livraisons ou Commandes, et ne seront pas autorisés à les utiliser en leur nom propre ou à les transmettre à d’autres parties.

LES BONS JOURS utilisera les données personnelles du Client dans le cadre de la politique ici décrite. En s’inscrivant sur le Site, le Client accepte que ses données personnelles soient utilisées par LES BONS JOURS conformément à cette politique. Dans l’hypothèse où une modification de cette politique devait intervenir, LES BONS JOURS affichera les modifications dans les présentes Conditions Générales de Vente.

Conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, le Client dispose d’un droit d’accès, d’interrogation, de modification et de rectification s’agissant des informations qui le concernent.

Le Client dispose également d’un droit d’opposition au traitement de ses données à caractère personnel pour des motifs légitimes, ainsi que d’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

Le Client dispose enfin du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont il entend que soient exercés, après son décès, ces droits. 

Pour exercer ses droits, le client doit adresser un courrier à LES BONS JOURS accompagné de la photocopie d’un titre d’identité, à l’adresse suivante : LES BONS JOURS 5 rue Ville Pépin 35 400 Saint-Malo.

LES BONS JOURS ne saurait en aucun cas voir sa responsabilité engagée pour toute utilisation ou mauvaise utilisation des Produits qui serait imputable au fait du Client, au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers ou à un cas de force majeure tel que défini au point 12 - Force majeure.

Le Client consent à assumer tous les risques connus et inconnus et toutes les conséquences afférentes ou liées à l’utilisation des Produits.

Sauf dysfonctionnement du Site Internet qui lui serait imputable, LES BONS JOURS ne pourra être tenue responsable des anomalies pouvant survenir en cours de Commande, de traitement ou de téléchargement imputables, soit au fait du Client, soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers étranger à la prestation, soit à un cas de force majeure tel que défini à l'article 12.

De même, la responsabilité de LES BONS JOURS ne saurait être engagée pour les pannes et les problèmes d'ordre technique concernant le matériel, les programmes et logiciels ou le réseau Internet pouvant le cas échéant entraîner la suspension ou la cessation du service.  

En cas d’événements indépendants de la volonté de LES BONS JOURS, la société ne saurait être tenue responsable des obligations existantes pour la durée de l’événement.

Ces événements incluent, sans toutefois s’y limiter : grèves générales, troubles civils, actes de guerre, catastrophes naturelles ou d’origine humaine, maladies, défaillance des moyens de transport, attaques terroristes, restrictions gouvernementales et défaillances des systèmes de communication.

LES BONS JOURS ne saurait être tenue responsable de toute inexécution de la Commande qui aurait pour origine un cas de force majeure considéré comme tel par la jurisprudence des cours et tribunaux français.

L’annulation de la Commande pour cause de force majeure donnera lieu à remboursement du Client de la Commande considérée.

Le Client et LES BONS JOURS reconnaissent que les présentes Conditions Générales de Vente constituent l'intégralité de l'accord conclu entre eux.

Si, pour une quelconque raison, l'une des clauses des présentes devait être déclarée inapplicable, elle serait réputée non écrite sans pour autant entraîner la nullité de ce Contrat, ni altérer les autres dispositions.

Le Site, son contenu, les présentes Conditions Générales de Vente et toute relation passée entre le Client et LES BONS JOURS sont exclusivement soumis à la loi Française. Tout litige relatif aux présentes CGV sera soumis à la juridiction française matériellement et territorialement compétente. 

En cas de difficulté, le Client s’adressera en priorité à LES BONS JOURS, afin de trouver une solution amiable. À défaut d’accord trouvé entre le Client et LES BONS JOURS, le Client a la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues au titre Ier du livre VI du Code de la Consommation.

La Commission européenne met à disposition une plateforme en ligne de résolution des différends consultable par le Client à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/. 

Enfin, tout différend pouvant survenir entre le Client et LES BONS JOURS relatif à la formation et/ou l’interprétation et/ou l’exécution et/ou la cessation des présentes et/ou de toute relation entre le Client et LES BONS JOURS sera de la compétence exclusives des tribunaux territorialement compétents.

 

Conformément à la Loi, le droit de rétractation peut être exercé à l'aide du formulaire de rétractation prévu ci-après. 

Formulaire de rétractation :

Afin d’exercer votre droit de rétractation, veuillez compléter ce formulaire et le retourner rempli par e-mail ou courrier à l’adresse indiquée. 

A l’attention de :
bonjour@les-bons-jours.com 

LES BONS JOURS
5 rue Ville Pépin
35 400 Saint-Malo

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous : 

- N° de commande : _____
- Commandé le : _/_/_
- Reçu le : _/_/_
- Nom et prénom du Client : _____
- Adresse du Client : _____
- Adresse email du Client : _____@_____

Date :
Signature du Client (en cas de notification du présent formulaire sur papier) :